La résiliation de l’assurance habitation
La résiliation du contrat d’assurance multirisque habitation peut intervenir soit à l’initiative de l’assuré, soit à celle de l’assureur, ce dernier est tenu d’informer l’assuré de la possibilité de résilier à l’arrivée de l’échéance annuelle en respectant le préavis prévu par le contrat.
Dans le cas général le délai de résiliation est de deux mois. Pour cela, une demande de résiliation doit être formulée et transmise par lettre en recommandé avec avis de réception, aucune justification n’est requise.
Dans certains cas particuliers, le contrat d’assurance habitation peut être résilié en dehors de la période d’échéance.
Résiliation par l’assuré en cours de contrat
La loi admet la résiliation du contrat d’assurance habitation avant son terme en cas de survenance de certains changements, à condition que ces changements impliquent une modification du risque garanti :
• changement de domicile,
• changement de situation matrimoniale,
• changement de régime matrimonial,
• changement de profession,
• retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle,
Une fois encore, il faudra envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, cette fois dans les 3 mois qui suivent le changement. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification par l’assureur.
En cas de déménagement, la compagnie d’assurance doit rembourser à l’assuré la partie de la cotisation pour la période où le risque n’a pas couru.
Certains contrats d’assurance accordent à l’assuré le droit de résilier son contrat en cas d’évolution du montant des primes non justifiée par une aggravation du risque.
De même, si l’assureur refuse de réduire la prime en cas d’amélioration du risque (installation d’une alarme par exemple), l’assuré est en droit de dénoncer le contrat.
Résiliation à la demande de l’assureur
Tout comme vous, votre assureur peut engager une procédure de résiliation à l’échéance, il doit respecter un préavis de deux mois et envoyer sa lettre en recommandé. Il peut également demander l’annulation du contrat en dehors de la période d’échéance, les motifs courants sont :
› Le non paiement des cotisations entraîne la fin du contrat dans le mois suivant la mise en demeure. Si toutefois vous voulez souscrire à la concurrence, les autres assureurs peuvent vous demander une attestation indiquant que vous êtes à jour de vos paiements.
› Suite à un sinistre, entraînant une aggravation du risque ou création d’un risque nouveau, qui nécessite une augmentation de la prime d’assurance, l’assureur peut dénoncer le contrat si l’assuré refuse de payer plus cher son assurance.
Cas particuliers
En cas de décès, héritage, ou vente de bail, le contrat d’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, il n’est donc pas résilié automatiquement.
L’acquéreur doit indiquer à l’assureur s’il préfère résilier ou s’il souhaite conserver l’assurance du vendeur, le contrat peut s’adapter à la situation de l’acheteur (modification des garanties, choix d’options supplémentaires…)
Déclarer un sinistre à votre assureur : nos conseils
1. Prenez les mesures d’urgence qui s’imposent.
Il est de votre responsabilité de faire en sorte que le sinistre que vous avez subi ne s’aggrave pas. En effet, la plupart des contrats ne couvrent pas (ou parfois pour un court laps de temps) les dommages qui sont les conséquences non- simultanées d’un sinistre. L’exemple le plus classique qui illustre cela est un second vol perpétré alors que votre fenêtre ou porte sont ouvertes suites à un premier cambriolage.
Vérifiez les modalités de votre contrat, mais soyez vigilant et prenez toujours les mesures d’urgence qui s’imposent afin d’éviter une aggravation du sinistre.
2. Contactez votre assureur.
Avant toute chose, dès que vous avez connaissance d’un sinistre dans le logement assuré par votre assurance habitation, contactez votre assureur par téléphone.
Se rapprocher rapidement de votre assureur vous permettra de lui communiquer des premiers éléments du sinistre et de prendre conseil auprès de lui sur les démarches à effectuer.
Il pourra en outre vous donner son accord pour que vous puissiez ou pas évacuer, avant le passage de l’expert, les objets endommagés lors du sinistre. Si vous le faites sans son accord, vous prenez le risque d’être moins bien indemnisés par la suite.
3. Respectez les délais pour faire votre déclaration de sinistre.Les déclarations de sinistre doivent être effectuées dans des délais stricts et respecter ces délais est nécessaire pour obtenir une prise en charge des dommages de la part de votre assureur.
Nous vous conseillons de toujours faire cette déclaration par recommandé AR, même si vous disposez d’un contrat qui vous permet de faire cette déclaration par téléphone.
Vous disposez de 5 jours pour faire cette déclaration (sauf en cas de vol où ce délai est ramené à 2 jours et 10 jours ouvrés suivant la publication de l’arrêté ministériel en cas de catastrophe naturelle). En cas de vol, n’oubliez pas de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin de déposer une plainte (les délais varient d’un contrat à l’autre).
Il est important de savoir que ces délais ne commencent à courir qu’à partir du jour où vous avez eu connaissance du sinistre et non pas du jour de survenance du sinistre. Ainsi si vous êtes en vacances lors d’un cambriolage à votre domicile
et que vous n’en avez connaissance qu’à votre retour, le délai pour déclarer ce sinistre sera de 2 jours à compter de votre date de retour.
4. Quels renseignements fournir à votre compagnie ?
Vous devez fournir le plus d’informations possible à votre compagnie afin qu’elle évalue au mieux votre préjudice et qu’elle vous indemnise en conséquence.
N’oubliez pas de préciser dans votre courrier : votre numéro de police d’assurance, les tiers concernés, les circonstances du sinistre et sa date ainsi que l’étendue approximative des dégâts que vous avez subis.
En cas de dégât des eaux, le formulaire de constat de dégât des eaux mis à votre disposition par votre assureur n’est pas obligatoire mais facilitera vos démarches. Pensez à le remplir, même si aucun tiers n’est concerné par le sinistre.
5. Gardez vos justificatifs en lieu sur.
Afin d’être indemnisé correctement vous devrez fournir à votre assureur toutes les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation du sinistre. Dans de nombreux cas (incendie ou dégât des eaux important par exemple), ces documents peuvent avoir été détruits lors du sinistre.
Pensez à toujours conserver une copie de vos factures, preuves d’achat et de prendre en photo vos biens. Bien entendu l’idéal est de déposer un double de ce dossier en lieu sur chez des amis ou dans votre famille afin de pouvoir fournir à votre assureur les pièces justificatives nécessaires à votre indemnisation en cas de sinistre.
Le devis d’une assurance habitation : comment est-il calculé?
1. Principes généraux
Vous souhaitez souscrire une assurance habitation et allez demander des devis chez plusieurs assureurs, comparer plusieurs contrats ? Attendez vous à recevoir des propositions pouvant aller du simple au double… pour un même logement à assurer. Nous allons vous expliquer pourquoi.
Même si les facteurs pris en compte sont plus ou moins les même chez tous les assureurs, des variables (franchises, options ou étendue de la couverture par exemple) expliquent les écarts importants d’un contrat à l’autre.
Ici encore, il est nécessaire de bien identifier vos besoins et votre situation personnelle afin de trouver l’assurance habitation qui vous propose le meilleur rapport « couverture / coût », sans perdre de vu que le montant de la prime sera toujours proportionnel au pourcentage de couverture souhaitée.
2. Quels facteurs sont pris en compte dans le calcul de la prime ?
Tous les assureurs, même s’ils ont des modes de calcul souvent spécifiques, prennent en compte plusieurs facteurs communs afin de déterminer le montant de la prime que vous allez devoir payer au titre de votre assurance habitation. Les facteurs qui influencent le plus le calcul des primes sont :
- La destination de l’habitation (résidence principale ou résidence secondaire).
- La catégorie de l’habitation (cabane, château, appartement, maison…).
- La surface du logement et le nombre de pièces.
- Le nombre et l’étendue des dépendances.
- Le type de construction (en bois, en beton, en pierre, …).
- La localisation géographique du bien à assurer (zone urbaine ou rurale par exemple).
- Qualité de l’assuré (propriétaire ou locataire).
- Le capital mobilier à assurer.
- Systèmes de protection présents.
- Valeur à neuf ou prise en compte de la vétusté (et son mode de calcul).
- Montant des franchises.
3. Comment expliquer ces importants écarts dans les devis que vous recevez ?
Plusieurs éléments peuvent expliquer les différences importantes que vous allez constater lorsque vous allez étudier les différents devis qui vont vous être transmis.
Ainsi, même si les critères pris en compte sont sensiblement identiques, chaque assureur dispose de sa grille tarifaire spécifique et a sa politique commerciale propre. Les taux et l’importance des différents critères varient donc d’un assureur à l’autre.
Un autre point ayant une importance de tout premier plan dans le montant des primes, comme nous l’avons déjà évoqué, se situe au niveau du montant des franchises, de l’étendue de la couverture (mais aussi des exclusions) et d’un remboursement valeur à neuf ou de la prise en compte d’une vétusté.
Ces différents points sont à étudier avec beaucoup d’attention car une prime très faible peut « cacher » des franchises très élevées ou l’application d’une vétusté importante ce qui, en cas de sinistre, peut vous amener à une indemnisation faible, voire dérisoire. Mais surtout, comparez les différents contrats, la concurrence est telle dans ce domaine que de bonnes surprises sont toujours possibles !
Nous ne le répèterons jamais assez : étudiez en détail ces différents points et ne vous focalisez par uniquement sur le montant de la prime. Faîtes jouer la concurrence, comparez les devis qui vous sont faits et choisissez celui qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
