Permis de Construire (Construction)

Quels sont les travaux qui n’exigent pas le permis de construire pour maison ?

Il existe plusieurs travaux qui ne nécessitent pas l’obtention du permis de construire pour maison. En règle générale déjà, le document ne touche pas les travaux qui génèrent la création d’une surface habitable de moins de 40 m². Pour ce cas, la déclaration de travaux est l’autorisation qui est obligatoire.

À titre d’information, la création d’une surface habitable de plus de 150 m² nécessite l’intervention d’un architecte pour la réalisation des travaux. Ce sera ce professionnel qui va alors obtenir pour vous l’autorisation nécessaire pour la réalisation de vos travaux. Abordons également entre parenthèses, les travaux qui obligent l’obtention du permis de construire :

– les travaux générant la création d’une surface habitable au-delà de 40 m² ;

– la modification de la façade de la maison ;

– la création d’une piscine de plus de 150 m² ;

– la surélévation des combles générant une surface de plus de 40 m² ;

– la création d’une grande terrasse ;

– la création d’une grande véranda ou d’un grand balcon.

Quels sont alors les travaux dispensés de permis de construire ?

Il existe plusieurs travaux qui ne nécessitent pas l’obtention d’un permis de construire. Il est important de tous les connaitre afin de déterminer le document administratif obligatoire avant d’entamer votre projet. Si ces travaux n’exigent pas le permis de construire pour maison, ils nécessitent par ailleurs l’obtention de la déclaration de travaux. Les travaux concernés restent :

–         Les ouvrages extérieurs avec une surface du sol de 2 m de hauteur ;

–         Les travaux extérieurs comme la pose de nouvelle fenêtre ;

–         Les de travaux d’agrandissement de moins de 5 m² ;

–         La création d’une piscine de 10 m² de surface ;

–         Les travaux qui ne dépassent pas les 40 m² ;

–         Les travaux d’agrandissement compris entre 5 et 20 m² de la surface du sol ;

–         L’installation d’un abri de piscine de moins de 1,80 m ;

–         La réfection d’une terrasse ;

–         L’aménagement des terrasses d’une hauteur de moins de 0,60 m ;

–         Les travaux réalisés à l’intérieur de la maison ;

–         La création d’une piscine hors-sol et non couverte ;

–         Le ravalement ;

–         Les travaux réalisés ne concernent pas la création de niveaux supérieurs (étage).

 

Existe-t-il des travaux dispensés de toutes formalités administratives ?

Oui, il existe bel et bien des travaux dispensés de toutes formalités administratives que ce soit une déclaration de travaux ou un permis de construire. Découvrez sans plus attendre la nature de chaque projet :

–         La pose des clôtures d’une hauteur inférieure à 2 m ;

–         la pose des murs de séparation d’une hauteur inférieure à 2 m ;

–         l’installation d’une éolienne d’une hauteur de moins de 12 m ;

–         l’aménagement des constructions souterraines : cave à vin, stockage de gaz, débarras, dressing, canalisations, conduite de fluides ;

–         l’installation des œuvres d’art : fontaine, statues, chalet.

 

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