Travaux de rénovation : quelles garanties pour les particuliers ?

Les travaux de rénovation sont couverts par différentes garanties. Comment s’assurer que vous êtes bien couvert par les assurances ?

L’assurance de l’entrepreneur

Les problèmes s’évitent le plus souvent en amont, c’est-à-dire avant même d’entreprendre des travaux de rénovation. Commencez par vous assurer de la solidité financière de l’entrepreneur avec qui vous envisagez de traiter en vérifiant son identité commerciale en ligne. Puis demandez-lui une attestation d’assurance, que vous vérifiez également. Il doit notamment avoir souscrit à une assurance dommage-ouvrage. S’il tarde à vous présenter son attestation d’assurance, c’est un mauvais début.

La visite de réception

Ensuite, lorsque les travaux sont terminés, vérifiez leur exécution en détail lors de la visite de réception. Les accessoires, les équipements et les matériaux doivent être conformes à votre commande. De même, les couleurs doivent correspondre au cahier des charges que vous avez fourni. Vérifiez que tout fonctionne, y compris les tuyauteries, les canalisations, la toiture, les appareils électriques, les fenêtres, les clés des portes, etc. Vous êtes couvert pendant deux ans pour les équipements. S’ils tombent en panne, il appartient à l’entrepreneur de les faire réparer ou de les changer. Si vous constatez des malfaçons, notez-les sur le procès-verbal de réception. Indiquez aussi par écrit le délai d’exécution que vous lui accordez pour une remise en état. À ce stade, vous êtes en droit de conserver 5 % du prix des travaux, jusqu’à la fin des réparations. Les garanties commencent à courir ce jour-là.

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Le parfait achèvement

Vous bénéficiez également d’une garantie de parfait achèvement. Cette garantie, d’une durée d’un an, vous permet de vous retourner contre l’entrepreneur si vous constatez des défaillances mécaniques, ou que des équipements ont été mal installés (fenêtres qui ferment mal, bruit anormal d’un appareil…). Cette garantie s’applique par exemple à des appareils de ventilation, des radiateurs, ou des volets roulants.

La garantie décennale

Pour le gros œuvre ou la construction d’une maison, vous bénéficiez d’une garantie décennale. Si par exemple des murs se fissurent, si votre toiture fuit, ou si une partie du terrain présente des risques de glissement, vous êtes couvert pendant dix ans. Il faut dans ce cas avertir le constructeur et son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

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