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Travaux de construction : pourquoi souscrire une assurance ?

A l’heure actuelle, il est essentiel de souscrire une assurance avant d’entamer tout projet de construction. Celle-ci est d’une grande utilité pour bénéficier d’une réelle protection ainsi que d’innombrables avantages. Cet article montre ainsi les bonnes raisons de souscrire une assurance avant de commencer les travaux.

Que dit la loi ?

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 indique que tout maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant de réaliser des travaux de construction. Toute personne physique ou morale est soumise à cette obligation de souscription. Elle doit être en possession d’une assurance spécialisée pour garantir le paiement en cas de dommages. Celle-ci permettra de couvrir les dégâts, peu importe les travaux à effectuer : construction de maison ou d’un immeuble, travaux de rénovation et de réhabilitation, construction de gros œuvre, etc. Elle engage l’assureur à tout prendre en charge. Ce dernier sera obligé de dédommager le souscripteur face à tout dommage ou malfaçon occasionné, comme une fissure des murs, des problèmes d’isolation et d’étanchéité…

Le non-respect de cette réglementation peut entraîner de lourdes sanctions pénales. Le propriétaire risque, entre autres, un emprisonnement de 6 mois ou doit payer une amende de plus de 75 000 euros. Il est tout à fait impossible d’échapper à cette norme d’assurance. Il est de ce fait vivement conseillé de contacter un courtier assurance décennale pour éviter toute mauvaise surprise. Celui-ci dispose des connaissances nécessaires sur les besoins des constructeurs. Il sera d’une grande aide pour connaître les autres types d’assurance pouvant être indispensables à son projet. Il proposera également de bonnes solutions pour alléger les dépenses.

Couvrir les dommages

Outre la garantie dommages-ouvrage qui est une obligation, il existe plusieurs types d’assurance pour les projets de construction, comme l’assurance tous risques chantier et la responsabilité civile décennale. Cette dernière permet de rembourser les litiges et d’être indemnisé dans les plus brefs délais. Elle propose ainsi des offres de garantie décennale. Les professionnels du bâtiment, comme le maître de chantier, sont impérativement conviés à avoir une couverture en responsabilité décennale propre à leur société. Cela permet de garantir tout projet jusqu’à son achèvement. Sans cette assurance, le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit prouver la faute d’un professionnel sur le chantier pour pouvoir bénéficier de la garantie décennale. Or, cette procédure est longue et coûteuse.

En plus de couvrir les dommages, une assurance permet de même de bénéficier d’une garantie en cas de revente. Il a été constaté que la plupart des propriétaires décident de mettre en vente leur bien avant 10 ans, qui est la période de l’éligibilité de la couverture. Ce constat oblige donc à avoir une garantie lors de la signature du contrat pour éviter les éventuels problèmes. Néanmoins, les tarifs sont variables pour les dégâts. Ils dépendent du type de construction, du coût du chantier, des matériels utilisés, etc. Par exemple, la garantie dommages-ouvrage compense les dégâts à un prix relativement faible comparé aux lourdes conséquences en cas de litige. Néanmoins, elle couvre le bien contre les vols, les incendies, etc.

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