La résiliation de l’assurance habitation
La résiliation du contrat d’assurance multirisque habitation peut intervenir soit à l’initiative de l’assuré, soit à celle de l’assureur, ce dernier est tenu d’informer l’assuré de la possibilité de résilier à l’arrivée de l’échéance annuelle en respectant le préavis prévu par le contrat.
Dans le cas général le délai de résiliation est de deux mois. Pour cela, une demande de résiliation doit être formulée et transmise par lettre en recommandé avec avis de réception, aucune justification n’est requise.
Dans certains cas particuliers, le contrat d’assurance habitation peut être résilié en dehors de la période d’échéance.
Résiliation par l’assuré en cours de contrat
La loi admet la résiliation du contrat d’assurance habitation avant son terme en cas de survenance de certains changements, à condition que ces changements impliquent une modification du risque garanti :
• changement de domicile,
• changement de situation matrimoniale,
• changement de régime matrimonial,
• changement de profession,
• retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle,
Une fois encore, il faudra envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, cette fois dans les 3 mois qui suivent le changement. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification par l’assureur.
En cas de déménagement, la compagnie d’assurance doit rembourser à l’assuré la partie de la cotisation pour la période où le risque n’a pas couru.
Certains contrats d’assurance accordent à l’assuré le droit de résilier son contrat en cas d’évolution du montant des primes non justifiée par une aggravation du risque.
De même, si l’assureur refuse de réduire la prime en cas d’amélioration du risque (installation d’une alarme par exemple), l’assuré est en droit de dénoncer le contrat.
Résiliation à la demande de l’assureur
Tout comme vous, votre assureur peut engager une procédure de résiliation à l’échéance, il doit respecter un préavis de deux mois et envoyer sa lettre en recommandé. Il peut également demander l’annulation du contrat en dehors de la période d’échéance, les motifs courants sont :
› Le non paiement des cotisations entraîne la fin du contrat dans le mois suivant la mise en demeure. Si toutefois vous voulez souscrire à la concurrence, les autres assureurs peuvent vous demander une attestation indiquant que vous êtes à jour de vos paiements.
› Suite à un sinistre, entraînant une aggravation du risque ou création d’un risque nouveau, qui nécessite une augmentation de la prime d’assurance, l’assureur peut dénoncer le contrat si l’assuré refuse de payer plus cher son assurance.
Cas particuliers
En cas de décès, héritage, ou vente de bail, le contrat d’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, il n’est donc pas résilié automatiquement.
L’acquéreur doit indiquer à l’assureur s’il préfère résilier ou s’il souhaite conserver l’assurance du vendeur, le contrat peut s’adapter à la situation de l’acheteur (modification des garanties, choix d’options supplémentaires…)