Comment adoucir les charges fiscales de l’héritage ?
Si vous pensez qu’il suffit d’être nommé sur testament en tant qu’héritier pour recevoir les biens et l’argent laissés à votre intention par le défunt, c’est faux. La réalité est quelque peu différente. Sachez que l’acceptation d’un héritage implique un certain nombre de démarches pour ses bénéficiaires. En tant qu’héritier, vous avez des obligations, notamment sur le plan fiscal, et nul ne peut les ignorer. En prenant compte de la valeur de ces charges, bon nombre de personnes décident de renoncer à leur héritage.
À titre indicatif, les conjoints (légitimes ou pacsés) ne sont pas sujets aux droits de succession, tandis que les autres héritiers n’ont pas cette chance. Les biens reçus par les enfants ou petits-enfants de l’époux (se) survivant, par exemple, sont soumis à un barème de taxation progressif, dont les taux s’échelonnent de 5 à 45 %. Cette situation oblige parfois ces bénéficiaires à vendre une partie de leur héritage, souvent à la hâte, donc sans en tirer un bon prix. Heureusement qu’il existe des solutions pour adoucir la note, et pas seulement grâce à l’assurance vie, dont le principe d’exonération est d’ailleurs plus encadré qu’on ne le croit.
Réduire la facture fiscale de l’héritage via l’assurance-vie
L’assurance-vie reste une oasis en termes de succession même si la taxation des gains sur le placement vient d’être alourdie via la flat taxe à 30 %. Chaque bénéficiaire peut empocher jusqu’à 152 500 euros sans aucun droit à régler. Mais il ne faut pas abuser, car le dispositif a des limites. Dans une assurance-vie, les versements doivent être faits avant 70 ans, sinon ils seront soumis aux droits de succession habituels.
Par ailleurs, veillez à ne pas trop garnir votre contrat d’assurance-vie, surtout quand les bénéficiaires sont des tierces personnes. Si les sommes investies sont « exagérées » au regard de vos revenus, vos héritiers pourront demander en justice la réintégration des contrats dans la succession. Les tribunaux jugent au cas par cas, mais ils ont déjà accédé aux requêtes d’enfants lorsque plus du tiers du patrimoine du parent avait été placé à leur détriment en assurance vie.
Alléger la facture fiscale de l’héritage via la donation
Outre l’assurance-vie, la donation est un moyen efficace pour abaisser les droits de succession qu’auront à payer vos héritiers. Comment ? Le fisc a mis en place un système d’abattement sur les biens transmis de votre vivant pour faciliter la transmission d’un patrimoine entre générations. Le montant de cet abattement varie toutefois en fonction du lien de parenté entre vous et le bénéficiaire de la donation. Votre enfant a droit à 100 000 euros d’abattement, et votre petit-fils à 31 865 euros. Pour information, cette déduction peut être renouvelée tous les 15 ans. Alors, plus vous commencez à donner tôt, plus vous réduisez la facture de vos héritiers.
